GEMASS

Groupe d’Etude des Méthodes de l’Analyse Sociologique de la Sorbonne

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Statuts de l’Association

Statuts de l’Association des Doctorants du GEMASS

Section 1. Constitution et Buts

Article 1. Nom de l’association

Est fondée, le 1 décembre 2011, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Doctorants du GEMASS ».

Article 2. But de l’association

L’association des Doctorants du GEMASS a pour vocation de développer un réseau scientifique et humain associant les doctorants du GEMASS pour permettre une représentation cohérente de leurs activités par rapport aux tutelles de rattachement que sont l’université Paris-IV Sorbonne et le laboratoire GEMASS. Ce réseau a comme but de valoriser et de promouvoir les travaux des doctorants, de constituer une source d’informations utiles aux doctorants dans leur formation doctorale et leur intégration professionnelle, d’organiser des événements en relation avec la formation doctorale tels des séminaires ou des groupes de travaux méthodologiques, de valoriser et promouvoir la dimension professionnelle de la formation auprès des acteurs de la viecivile et universitaire . De plus, l’association a pour vocation de jouer un rôle représentatif pour transmettre les demandes auprès des acteurs institutionnels impliqués dans l’activité professionnelle des doctorants. À terme, il est envisageable que l’association puisse intervenir dans la gestion de moyens financiers délégués aux différentes activités mentionnées ci-dessus, ainsi que la réalisation de missions contractuelles visant à leur financement.

Article 3. Siège social

Le siège social de l’association est fixé au laboratoire GEMASS, Bâtiment France, 190 avenue de France, 75013 Paris.

Le siège social pourra être transféré par simple décision des membres du Bureau (art. 9) , ratifié lors de l’Assemblée Générale.

Article 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • les subventions versées par les tutelles participant à la formation doctorale en vue de l’organisation d’activités ou la délégation de certaines fonctions
  • les produits des activités ou services entrepris par des membres de l’organisation en son nom
  • possibilité de mettre en place une cotisation obligatoire lors de l’inscription sur décision de l’Assemblée Générale

    Section 2. Composition

    Articles 6. Catégories de membres de l’association

L’association se compose :

  1. de membres doctorants : sont considérés comme tels ceux qui sont doctorants à l’université Paris-IV Sorbonne. La qualité de membre doctorant donne droit à une voix délibérative lors de l’Assemblée Générale, permet de saisir l’Assemblée Générale sur un sujet et de motiver la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire.}
  2. de membres anciens : sont considérés comme tels ceux qui ont été diplômé docteur à l’université Paris-IV Sorbonne. La qualité de membre ancien donne droit à une voix consultative lors de l’Assemblée Générale.
  3. de membres d’honneur : sont membres d’honneurs les personnes physique ou morales désignées comme telles lors de l’Assemblée Générale. La qualité de membre d’honneur donne droit à une voix consultative lors de l’Assemblée Générale.
  4. de membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels toute personne physique ou morale ayant rendu service à l’association, versé une aide financière ou en nature. La qualité de membre bienfaiteur donne droit à une voix consultative lors de l’Assemblée Générale.
  5. de membres invités

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils n’ont droit qu’au remboursement des frais qu’ils ont engagés pour le fonctionnement de l’Association et ceci, avec l’agrément du bureau.

Articles 7. Adhésion des membres de l’association

Les conditions d’adhésion à l’association dépendent des catégories :

  1. Les membres doctorants peuvent adhérer sous la condition d’être inscrits en doctorat de sociologie (rattaché à l’UMR8598) à l’université Paris-IV Sorbonne et d’avoir versé la cotisation fixée par Assemblée Générale
  2. Les membres anciens peuvent adhérer sous la condition d’avoir obtenu un doctorat sociologie (rattaché à l’UMR8598) à l’université Paris-IV Sorbonne et d’avoir versé la cotisation fixée par Assemblée Générale
  3. Les membres d’honneurs, bienfaiteurs et invités peuvent adhérer après acceptation de leur adhésion par le bureau
  4. Les membres bienfaiteurs sont nommés par le Bureau

    Article 8. Conditions de radiation

Les conditions de radiation d’un membre de l’association des Doctorants du GEMASS sont les suivantes :

  • arrêt de la thèse
  • faute professionnelle grave (plagiat, fraude)
  • comportement délictueux dans le cadre de l’activité professionnelle (dégradation de matériel dans les salles de travail, comportement grave portant atteinte à l’association)

Une radiation doit être décidée en Assemblée Générale extraordinaire des membres doctorants à laquelle le membre concerné ne peut siéger. Celui-ci est informé de la démarche de radiation et peut s’exprimer par écrit, le texte sera lu à l’Assemblée Générale. La décision est prise si le quorum réunit deux tiers des membres doctorants. Si celui-ci ne peut être réalisé, une deuxième Assemblée Générale devra être réunie et le vote sera fait à la majorité des membres présents. En cas de décision de radiation, le membre concerné peut faire appel par une réponse argumentée adressée aux représentants des doctorants. Dans ce cas, une troisième Assemblée Générale sera réunie pour voter à la majorité des membres présents la radiation.


Article 9. Organes directeurs de l’association

L’association est administrée par un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire général, qui doivent être des membres doctorants de l’association. Ce bureau est élu par l’Assemblée Générale suivant les modalités décrites dans l’article 11 pour une durée d’un an. Il a pour but d’organiser le fonctionnement de l’association, d’initier et de coordonner des actions à travers la création de commissions de travail, d’informer les membres de l’association. Il joue aussi un rôle représentatif : les représentants des doctorants sont le président et le vice-président. Le bureau peut prendre l’ensemble des décisions imposées par une situation qui ne permet pas de réunir l’Assemblée Générale. Il prend en charge les formalités nécessaires pour la constitution de l’association, la modification des statuts et la communication des informations relatives à l’association.

  • Le président prend le rôle de représentant des doctorants et représente l’association dans tous les actes de la vie civile et auprès des instances concernées par la formation doctorale, et à ce titre siège à l’Assemblée Générale du GEMASS. Il a un rôle de coordination scientifique entre les doctorants et le laboratoire, en temps qu’interlocuteur privilégié. Les actions entreprises en cette qualité doivent être validées par les autres membres du bureau. Pour pouvoir être élu, et sauf la première année de constitution de l’association, il est nécessaire d’avoir occupé un des autres postes du bureau l’année précédente. Il ne peut se représenter à ce poste une deuxième fois. Il peut prendre les décisions imposées par une situation qui ne permet pas de réunir le Bureau dans son ensemble, ceci en accord avec le vice-président. Il est autorisé avec le vice-président à ouvrir un compte bancaire pour l’association et à signer les chèques après accord écrit du trésorier.
  • Le vice-président prend le rôle de représentant des doctorants dans tous les actes de la vie civile et auprès des instances concernées par la formation doctorale, et à ce titre siège à l’Assemblée Générale du GEMASS aux côtés du président. Son rôle est de suppléer les actions du président et de coordonner les actions mises en place par l’association. Il est autorisé avec le président à ouvrir un compte bancaire pour l’association et à signer les chèques après accord écrit du trésorier.
  • Le secrétaire a un rôle de gestion de l’association et des actions mises en œuvre ainsi que de leur communication à l’ensemble des personnes concernées. Il prend en charge la correspondance, les archives, les convocations aux réunions, la rédaction des procès-verbaux, leur conservation et la tenue des registres. En particulier, il a la tâche d’organiser la « journée des doctorants du GEMASS » en temps que coordinateur de la commission dédiée et ainsi que la maintenance de la section réservée aux doctorants du site du GEMASS.
  • Le trésorier collabore avec le secrétaire à la gestion générale de l’association en prenant plus particulièrement en charge les questions de financements, la gestion matérielle des actions et les questions budgétaires de l’association. Il est automatiquement associé aux commissions de travail nécessitant des financements. Il valide et contrôle chacune des dépenses engagées par l’association et doit présenter à chaque AG un bilan financier de l’association.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois pour discuter des projets en cours et à venir. Le contenu est rapporté dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et intégré aux archives.
En cas de démission d’un des membres du bureau de l’association, son remplacement est effectué par les autres membres du bureau, après un appel à candidature auprès de l’ensemble des membres doctorants. Si, dans les quinze jours de cette information et plus de trois jours avant la prochaine assemblée générale ordinaire, un membre doctorant s’oppose au choix effectué par le bureau, une Assemblé Générale exceptionnelle est réunie pour désigner à la majorité relative le nouveau membre.

Section 3. Administration et fonctionnement de l’association

Article 10 : Actions de l’association

Afin de promouvoir ses missions, l’association des doctorants du GEMASS se dote des actions suivantes :

  • organiser des manifestations (conférences, séminaires méthodologiques, etc.) au service des doctorants du laboratoire GEMASS
  • faciliter l’insertion et le développement professionnel de ses membres et des membres futurs à travers une collaboration avec Paris IV (atelier financement de la thèse)
  • diffuser l’information et servir de relais entre le laboratoire et les doctorants (organisation de la « journée des doctorants »). En particulier, les présidents et vice-président de l’association représenteront les doctorants au sein du Conseil d’Administration du GEMASS.
  • financer ponctuellement des actions de doctorants dans le cadre de leur activité professionnelle afin de participer à l’amélioration de la qualité de leur travail (participation à des colloques)
  • réaliser des missions rétribuées dans le cadre des compétences des doctorants afin de promouvoir un travail collaboratif débouchant sur la valorisation de travaux de recherche originaux.
  • Toutes autres actions non définies dans les présents statuts, susceptibles de favoriser l’accomplissement des actions de l’Association sont validées par le Bureau.

Article 11 : L’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit deux fois par an au mois de novembre et juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour, fixé par le président ou à l’initiative d’au moins trois membres doctorants de l’association, est joint aux convocations. Seuls pourront être examinés valablement les points mentionnés à l’ordre du jour.
L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié des membres doctorants au moins est présente. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions ; elle délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Les votes auront lieu à main levée et les décisions prises à la majorité des deux tiers. Chaque participant pourra disposer de 2 procurations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait l’objet d’un vote par l’ensemble des participants. Le secrétaire est chargé de rédiger le compte rendu des Assemblées Générales Ordinaires.
L’assemblée de novembre procède au renouvellement du Bureau.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette dernière peut être convoquée à la demande d’un tiers au moins du Bureau ou d’un quart des adhérents.
Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.
Un quorum des deux tiers (voir selon la taille de l’association) des adhérents est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers. Les procurations ne sont pas admises. Si celui-ci ne peut être réuni, une nouvelle assemblée générale extraordinaire doit être réunie, le vote se fera à la majorité relative.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée en AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’association est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15)

Section 4. Dispositions générales

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement interne de l’association en définissant des commissions dévolues à chaque projet. L’association a l’obligation de se doter d’un règlement intérieur dès lors qu’elle perçoit des subventions, des cotisations ou des rétributions et qu’elle récolte et utilise des données afin de clarifier les mécanismes d’utilisation de ces fonds. Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des membres de l’association, et régit le fonctionnement des commissions. Il est rédigé par le Bureau et validé en Assemblée Générale

Article 15 : Formalités





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Dernière mise à jour le : mardi 21 novembre 2017